Le travail doit préserver la santé physique et mentale des salariés.
L’employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de
ses salariés, et de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.
Hygiène et de sécurité
L'employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention qui visent à garantir l’hygiène et la sécurité de ses salariés dans l'entreprise.
Bon à savoir
Droit de retraitSi vous estimez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous avez le droit d'arrêter votre activité tant que le danger n’est pas écarté, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent.
Aucune sanction ne pourra être prise contre vous.
Harcèlement sexuel
Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.
La loi du 6 août 2012 a récemment modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.
> Définition du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre, une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Bon à savoir
Même s’il n’y a pas répétition des actes commis, le harcèlement sexuel peut être reconnu. En effet, les textes assimilent au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».
Le harceleur n’a pas obligatoirement de rapport hiérarchique ou d’autorité avec sa victime, homme ou femme. Cependant, l’abus d’autorité, tout comme le fait de s’en prendre à une personne particulièrement vulnérable constitue des circonstances aggravantes.
> Sanction du harcèlement sexuel
Tout salarié qui se rend coupable de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire de la part de son employeur et d’une sanction pénale (pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, voire même 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes).
Le Code du travail prévoit que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel » et qu’il doit afficher « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche » les dispositions du Code pénal qui répriment le harcèlement sexuel.
> Prévention
En la matière, la loi a récemment renforcé et clarifié la compétence à agir des acteurs : délégués du personnel, médecins du travail et inspecteurs du travail notamment.
Les organisations syndicales peuvent quant à elles agir en justice, en lieu et place du salarié victime de harcèlement sexuel.
Par ailleurs, depuis le mois d’août 2012, les associations qui ont pour objet de lutter « contre le harcèlement sexuel » sont habilitées, avec l’accord de la victime, à « exercer les droits reconnus à la partie civile ».
Devant un conseil de prud’hommes, le salarié victime (ou l’organisation syndicale qui agit en son nom) doit « établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » sexuel. C’est ensuite à l’employeur qu’il appartient « de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement » sexuel.
Bon à savoir
La protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuelAucun salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discriminations directes ou indirectes.
Harcèlement moral
Le Code du travail comme le Code pénal proscrit le harcèlement moral.
Le harcèlement moral est le fait de commettre des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harceleur n’a pas obligatoirement de rapport hiérarchique ou d’autorité avec sa victime, homme ou femme.
Tout salarié qui se rend coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire de la part de son employeur et d’une sanction pénale (pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende).
Le Code du travail prévoit que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral » et qu’il doit afficher « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où à la porte des locaux où se fait l’embauche » les dispositions du Code pénal qui répriment le harcèlement moral.
En la matière, les délégués du personnel, le médecin du travail et l’inspecteur du travail (notamment) peuvent être amenés à jouer un rôle.
Bon à savoir
Le possible recours aux services d’un médiateurLes salariés victimes de harcèlement moral ainsi que ceux qui en sont accusés, peuvent éventuellement recourir à une médiation. Le médiateur devra être choisi par les deux parties.
Devant un conseil de prud’hommes, le salarié victime doit « établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » moral. C’est ensuite à l’employeur qu’il appartient « de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement » moral.
Bon à savoir
La protection des victimes et des témoins de harcèlement moralAucun salarié victime ou témoin de harcèlement moral ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discriminations directes ou indirectes.
Pour aller plus loin :
- articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal pour le harcèlement sexuel.
- articles L. 1152-1 est suivants du Code du travail et 222-33 du Code pénal pour le harcèlement moral.
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