Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
Le dossier "vacances" de notre partenaire InfoPrudhommes CFDT fait le point sur les modalités de prise des congés annuels, le calcul des congés notamment en cas de jours fériés, la période où l'on peut les prendre, les aléas d'un arrêt maladie tombant sur les congés , le paiement des jours de congés etc ... pour le calcul de vos droits à congés et de la façon de les décompter, le dossier permettra de faire vos calculs de décomptes et poses de congés.
Une
jurisprudence particulièrement importante à connaître : pour des
raisons de santé publique la prise effective des congés payés est
impérative et ne peut être remplacée par l'octroi d'une indemnité .
L'employeur est tenu de démontrer qu'il a permis au salarié de prendre
normalement ses congés à défaut et même si celui-ci a perçu une
indemnité de congés payés l'employeur est fautif et doit payer en plus
des dommages intérêts.
Quelles
sont les conditions pour avoir droit à des congés payés ? Quel calcul
du nombre de jours auxquels vous avez droit - droits à congés
supplémentaires légaux ? Peut-on choisir ses dates de congés ? Les jours
fériés - les ponts - congés payés et arrêt maladie. Congés payés et
rupture du contrat de travail - calcul de l'indemnité de congés payés La
jurisprudence des congés...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire