En plus d’être un délit, tenir des propos racistes sur son lieu
de travail peut être sanctionné, et même conduire au licenciement pour
faute grave. Cour d’appel de Colmar, 10.10.13, n°1104/13.
L’expression du racisme est
interdite et sanctionnée, dans l’entreprise comme en dehors. Il n’est
jamais inutile de le rappeler et cet arrêt de cour d’appel l’illustre
bien.
En l’espèce, un salarié avait tenu des propos racistes et antisémites envers le personnel d’origine immigrée de l’entreprise, ce qui avait perturbé son fonctionnement, à tel point que son maintien y était impossible. La cour d’appel de Colmar a donc décidé que c’était à juste titre que le salarié avait été licencié pour faute grave.
Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation : le fait pour un salarié de tenir des propos racistes sur son lieu de travail n’est certes pas constitutif d’une faute lourde s’il n’y a pas intention de nuire mais a nécessairement un caractère fautif pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (Cass.soc. 02.06.04 n°02-44.904 et n°02-45.269).
En l’espèce, un salarié avait tenu des propos racistes et antisémites envers le personnel d’origine immigrée de l’entreprise, ce qui avait perturbé son fonctionnement, à tel point que son maintien y était impossible. La cour d’appel de Colmar a donc décidé que c’était à juste titre que le salarié avait été licencié pour faute grave.
Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation : le fait pour un salarié de tenir des propos racistes sur son lieu de travail n’est certes pas constitutif d’une faute lourde s’il n’y a pas intention de nuire mais a nécessairement un caractère fautif pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (Cass.soc. 02.06.04 n°02-44.904 et n°02-45.269).
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