Plus que jamais d'actualité chez Adecco, la mobilité fait partie de notre quotidien en entreprise.
La clause de mobilité vous engage à accepter par avance une modification de votre lieu de travail dans une zone géographique définie précisément. Elle peut être intégrée à votre contrat de travail ou à la convention collective dont vous dépendez. Toutefois, l’absence de clause n’empêche pas la mobilité sous certaines conditions.
La clause de mobilité vous engage à accepter par avance une modification de votre lieu de travail dans une zone géographique définie précisément. Elle peut être intégrée à votre contrat de travail ou à la convention collective dont vous dépendez. Toutefois, l’absence de clause n’empêche pas la mobilité sous certaines conditions.
La clause de mobilité
Cette clause indique que vous acceptez par avance une modification de votre lieu de travail. Elle est nécessairement écrite, claire et précise, et acceptée par vous.
Elle est valable sous certaines conditions :
- vous devez avoir pris connaissance de cette clause lors de l’embauche, qu’elle soit intégrée au contrat de travail ou à la convention collective
- la mobilité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature des tâches à accomplir
- elle doit être proportionnée au but recherché et ne doit pas être appliquée de manière abusive ou déloyale (mobilité non nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise, délai de prévenance trop court…)
Si vous refusez une mutation, votre employeur peut vous licencier. Vous pouvez contester le licenciement si vous apportez la preuve que votre employeur a fait un usage déloyal ou abusif de la clause de mobilité.
Modification du lieu de travail sans clause de mobilité
Votre employeur peut modifier votre lieu de travail, même si vous n’êtes pas soumis à une clause de mobilité :
- déplacement occasionnel en dehors de votre secteur géographique
- changement de lieu de travail dans votre secteur géographique.
Pour cela il faut que cette mobilité soit justifiée par :
- la protection des intérêts de l’entreprise
- le bon exercice de vos fonctions (chef de chantier, commercial, …)
Refuser cette mobilité peut constituer une faute ayant pour conséquence le licenciement.
cfdtadeccoidf@yahoo.fr
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