Heures sup’ : comment les prouver ?

Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit étayer sa demande auprès du juge en fournissant des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre. A ce titre, un décompte à  la main sur un calendrier peut suffire. Cass. Soc. 10.07.13, n° 11-28.742.

Pour justifier le non paiement de ses heures supplémentaires, un salarié avait produit en justice des photocopies de calendriers indiquant le nombre d’heures de travail journalier et hebdomadaire réalisé, sans mentionner ni l’heure d’arrivée ni l’heure de départ, ni l’activité correspondante. Pour la Cour d’appel, ces éléments n’étaient pas suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre avec ses propres éléments.
Mais la Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette oreille. Elle a en effet estimé que le salarié avait produit des calendriers mentionnant les heures qu’il prétendait avoir réalisées et auxquels l’employeur pouvait répondre. Pour la Cour de cassation, les juges du fond n’ont fait peser la charge de la preuve que sur le seul salarié et non pas partagé entre les deux parties.
La Cour de cassation ne fait finalement que réitérer une jurisprudence constante. Elle avait déjà décidé que le salarié pouvait apporter la preuve des heures supplémentaires par simple décompte mensuel, effectué à la main[1].