Les fondements de la responsabilité pénale.

Directeurs d'Agence, Directeurs d'UO chez Adecco... savez-vous à quoi vous vous engagez en signant votre clause de responsabilité pénale??

Les personnes physiques dont la faute a concouru à l'infraction peuvent être poursuivies et condamnées. En droit pénal du travail, la responsabilité pénale est alternative et seule la personne physique qui possède l'autorité sur le personnel au moment où l'infraction est commise, peut être poursuivie et condamnée.

C'est la raison pour laquelle, le Code du travail emploie tour à tour les termes « employeur » et « chef d'établissement » pour désigner le débiteur de l'obligation, tout en sachant que le juge devra rechercher le titulaire réel de l'obligation en cause.

Dans les entreprises à structures multiples, la recherche de la personne pénalement responsable consistera à inculper la personne qui exerce réellement les pouvoirs d'organisation et de direction, à la place du ou des dirigeants de droit, c'est-à-dire le dirigeant de fait.    

Le responsable de centre de profit ne pouvant avoir les yeux partout, il peut-être difficile voire impossible dans le domaine du travail temporaire de s'assurer à 100% que tout est dans les règles....à moins d'être derrière chaque intérimaire au cours de sa mission ce qui est bien sûr impossible.

Les seuls qui à notre sens devraient assumer le risque pénal devraient être bien sûr... l'entreprise utilisatrice.

Encore un dossier à évoquer en Conseil de Branche du Travail Temporaire.