Journée de solidarité:
Pas pour tout le monde
Le lundi de Pentecôte de nouveau férié... Sauf chez Adecco!
L'Assemblée nationale a adopté, le 26 mars 2008, une proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 instituant une Journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le texte supprime toute référence au lundi de Pentecôte qui redevient jour férié tout en maintenant le principe d'une Journée de solidarité. Vers plus de souplesse. Instituée par le Gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la canicule de 2003, cette journée donne lieu au paiement par les entreprises d’une contribution de 0, 3 % de leur masse salariale.
L’année 2007 a permis de collecter 2,1 milliards d’euros au profit de la Caisse nationale de solidarité. La proposition de loi, votée hier, assouplit les modalités d’application de la journée de solidarité en donnant la liberté aux partenaires sociaux:
- au sein de l’entreprise ou de la branche
- de fixer les modalités les plus adaptées aux besoins de l’activité de l’entreprise.
La journée de solidarité sera transformée en temps de travail non rémunéré, librement négocié sous la forme d’une journée, de RTT ou encore de sept heures réparties dans l’année.
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