Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont les différences avec le dispositif, facultatif, de l'intéressement ? Quels changements la loi sur la participation et l'actionnariat salarié va-t-elle impliquer ? Mode d'emploi en sept points-clés.
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Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la participation et ce, quels que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique. La participation concerne tous les salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, y compris les intérimaires, apprentis et CDD. Les chefs d'entreprises peuvent également en bénéficier s'ils cumulent avec le mandat, un contrat de travail. Néanmoins, l'accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Dans ce cas, un intérimaire, par exemple, devra totaliser un minimum de 60 jours de contrats sur les deux derniers exercices pour en bénéficier. Même un salarié licencié doit obtenir ses droits pour les exercices auxquels il a participé. | |
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| Le calcul de la participation se fait selon la formule légale suivante : ½ x (B-5C/100) x (S/VA) Ainsi, la réserve spéciale de participation sera nulle si les bénéfices réalisés au cours de l'exercice sont inférieurs à 5 % des capitaux propres. De même, le montant de la réserve sera proportionnel au poids des salaires bruts dans la valeur ajoutée. Une entreprise de service à forte valeur ajouté distribuera donc des montants plus importants qu'une entreprise d'un secteur à forte intensité capitalistique.  B correspond au bénéfice fiscal majoré des bénéfices exonérés. Il intègre donc les abattements ou exonérations prévues par le Code général des impôts, notamment ceux pour les entreprises implantées en zones franches urbaines ou les jeunes entreprises innovantes... De plus, la loi sur la participation prévoit que le bénéfice à retenir pour le calcul de la réserve spéciale ne doit pas être diminué des déficits constatés au cours des exercices antérieurs de plus de cinq ans à l'exercice en cours (à compter du 1er janvier 2008).5C/100 correspond à 5 % des capitaux propres.S correspond aux salaires bruts, y compris les avantages en nature. VA correspond à la valeur ajoutée (charges de personnel + résultat courant avant impôt + impôts et taxes + charges financières + dotations de l'exercice aux amortissements + dotations de l'exercice aux provisions). On comprends la manip, des provisions pour achats de filiales, impôts, sorties de fonds et frais divers et ... hop pas de participation à verser. Ca se passe comme ça chez Adecco. L'accord sur la participation peut prévoir une autre formule, à condition que cette dernière n'engendre pas un gain inférieur pour le salarié. visiblement ce n'est pas cette option retenue chez Adecco |
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