La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé un nouveau critère de discrimination : celui lié au lieu de résidence du salarié.
L’article L. 1132-1 du Code du travail pose le principe de non-discrimination de tout salarié, tant dans l’accès à l’emploi que dans le parcours professionnel. La loi n° 2014-173 du 21 février dernier est venue rallonger la liste (déjà très étoffée) de cet article en ajoutant entre « le nom de famille » et « l’état de santé », comme critère de discrimination, celui du lieu de résidence.
On peut se féliciter de l’introduction de ce nouveau critère, car dans les faits il n’est pas rare que l’employeur, avant de procéder à l’embauche d’un salarié, regarde où il habite, pour évaluer sa capacité à se rendre rapidement sur son lieu de travail, ou à pouvoir être ponctuel. Il arrive également que l’employeur écarte, à la lecture d’une adresse dans le cadre d’un recrutement, le CV d’un candidat.
Cependant, la loi ne s’est pas limitée à l’introduction de ce critère dans l’article L. 1132-1 du Code du travail puisqu’elle a créé, au sein du chapitre consacré aux différences de traitement autorisées, un nouvel article L. 1133-5 rédigé comme suit : « les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ». Il s’agit ni plus ni moins que d’introduire un cas de discrimination positive en raison du lieu de résidence.
Cette loi est allée au bout de sa logique en modifiant tous les textes relatifs à la discrimination, y compris ceux du Code pénal.
On peut se féliciter de l’introduction de ce nouveau critère, car dans les faits il n’est pas rare que l’employeur, avant de procéder à l’embauche d’un salarié, regarde où il habite, pour évaluer sa capacité à se rendre rapidement sur son lieu de travail, ou à pouvoir être ponctuel. Il arrive également que l’employeur écarte, à la lecture d’une adresse dans le cadre d’un recrutement, le CV d’un candidat.
Cependant, la loi ne s’est pas limitée à l’introduction de ce critère dans l’article L. 1132-1 du Code du travail puisqu’elle a créé, au sein du chapitre consacré aux différences de traitement autorisées, un nouvel article L. 1133-5 rédigé comme suit : « les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ». Il s’agit ni plus ni moins que d’introduire un cas de discrimination positive en raison du lieu de résidence.
Cette loi est allée au bout de sa logique en modifiant tous les textes relatifs à la discrimination, y compris ceux du Code pénal.
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