Négociation sur les salaires minimums conventionnels des salariés permanents du travail temporaire. La Fédération des Services CFDT ne signera pas !

Une nouvelle année sans signature de la CFDT sur les salaires conventionnels dans la branche du travail temporaire. Après une année 2013 « blanche », le Prism’emploi reste dans l’immobilisme salarial en proposant aux partenaires sociaux une augmentation minimaliste des premiers niveaux de la grille.
La CFDT ne saurait cautionner l’accord « bas de gamme » » proposé par l’organisation patronale et occulter le manque d’attractivité de la branche ainsi que la forte attente des salariés permanents en terme de salaire.
Par ailleurs, les entreprises de la branche, continuant à reverser de haut niveau de dividende, de droits de marque et optimisant allègrement le Crédit d'Impôt et la Compétitivité et l'Emploi (CICE), privilégient  l’optimisation financière au détriment d’une juste rétribution du travail de ceux qui font en grande partie la richesse de ce secteur d’activité.
Pour la Fédération des Services le compte n’y est pas et elle exige que de réelles négociations salariales aient lieu dans la branche et dans les entreprises du secteur.

Des entreprises plus optimistes pour l’emploi des cadres

CFDT Cadres |  par laumah

Le baromètre trimestriel de l’Apec fait état d’un regain positif des perspectives de recrutement. Mais des tensions demeurent.

La lecture détaillée des notes de conjoncture trimestrielle de l’Apec est toujours instructive ! Elle exprime le point de vue des 750 entreprises enquêtées chaque trimestre et analyse ce que devient un panel de 1500 offres d’emploi au bout de six mois. Les recruteurs font état d’une moindre difficulté à recruter (57 % contre 65 % un an plus tôt), et ce même sur les fonctions informatiques (baisse de 81 % à 73 % de recrutements jugés difficiles) où le marché reste difficile pour les recruteurs. In fine, le taux de recrutement reste stable.

Côté projets de recrutement du second trimestre 2014, la part des entreprises (de plus de 100 salariés) qui embaucheront augmente de 5 points par rapport à la situation il y a un an (pour atteindre 51 %) et tous les profils de recrutement sont à la hausse … sauf le segment des jeunes diplômés. Seules 2 entreprises sur 10 envisagent d’embaucher un cadre jeune diplômé dans le trimestre qui vient. Il y a globalement plus de candidats pour chaque offre mais de façon contrastée : beaucoup plus de candidats sur les offres destinées aux jeunes diplômés (de 47 à 64…). Et autant de candidats sur les offres destinées aux cadres confirmés (de 43 à 44).

Les recruteurs font ainsi état de disparités fortes selon les fonctions : plus de 70 candidats pour une offre RH contre moins de 30 pour les offres informatique. Comment combler ce décalage entre les besoins liés à la révolution numérique et l’insuffisance du vivier ? Il y a sans à trouver des réponses pour orienter vers ces emplois davantage de jeunes diplômés, en offrant une formation complémentaire et une perspective interne. Et davantage de cadres en reconversion en proposant des formations qualifiantes. Dans cette période encore instable, les entreprises miseraient-elles plus sur le passé des candidats que sur leur avenir ? (source : Apec).

Régime sans sel chez ADECCO

Chez le leader mondial du travail temporaire, les négociations annuelles obligatoires sur les salaires laissent un arrière goût de trop peu.
En effet, la direction ne propose que 1 % d'augmentation des salaires d’embauche pour les non cadres et 20 € pour les cadres (soit 2 050 €).
Généreusement, elle propose aussi des augmentations individuelles, au mérite bien sûr, et si ce dernier est récurrent avec un minimum de 40 €.
En conséquence, la CFDT ne peut donner son blanc-seing à cette proposition.

Facebook. Salariés, gare aux injures sur vos murs !

La Cour de cassation a tranché : le mur Facebook, n’est un espace public que s’il est… public ! Si le salarié tient des propos injurieux contre son employeur, uniquement ouverts à ses « amis », il ne peut être poursuivi pour injure publique. Cass. civ 1e. 10.04.13, n° 19-530.

La Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur le caractère public (ou non) du mur Facebook à l’occasion d’un litige relatif à des injures tenues par une salariée sur sa page Facebook, à l’encontre de sa directrice. La salariée y prônait « l'extermination des directrices chieuses ». Un qualificatif objectivement injurieux, qui aurait pu lui coûter cher si les juges avaient estimé que sa page était un espace « public » tombant sous le coup de la loi sur la liberté de la presse et justifiant du même coup, une condamnation pour injure publique, (jusqu’à 12 000 € d’amende ). Fort opportunément pour elle, la salariée avait choisi de n’ouvrir son mur qu’à ses « amis », ce qui sous-entendait que, pour avoir accès à son contenu, les internautes devaient avoir été « acceptés » par elle. La cour y a vu une « communauté d’intérêt, en nombre assez restreint ». Elle en a donc conclu que les propos n’avaient pas le caractère « d’injure publique ».
L’affaire n’est pas pour autant close, la Cour de cassation a renvoyé le tout devant un autre juge, pour qu’il statue sur l’infraction d’injure non–publique (punie d’une simple contravention). Le juge ne s’est par ailleurs pas prononcé sur l’avenir professionnel de la salariée dans l’entreprise. Cette dernière peut en effet se voir reprocher une faute suite à ces propos, et subir une procédure disciplinaire de la part de la directrice au cœur de ses injures.

Pour le pacte de compétitivité

CFDT Cadres  par Laurent Tertrais

Du dialogue social au dialogue économique au service des salariés.

Le pacte de compétitivité est une démarche dans la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ‘’pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés’’. Les partenaires sociaux y partagent une compréhension commune et des intérêts convergents. Ce qui ne signifie pas intérêts communs. L’enjeu compétitivité doit en effet se voir dans sa globalité, coût et hors-coût, moyen et long terme, politique de l’offre sans sacrifier la demande. C’est cela, le dialogue économique : donner des marges, les évaluer, aller vers une économie de la qualité. ‘’Pour que la France soit performante dans la compétition économique mondiale et renoue avec le plein emploi, des marges de manœuvre existent, mais à certaines conditions : à condition qu’elle ne mise pas sur un modèle fondé sur un coût bas du travail, qui tire aussi par le bas les qualifications et la motivation des salariés ; à condition que les entreprises investissent dans la qualité dans tous les domaines : technologie de haut niveau, transition écologique et énergétique, qualification des salariés et plus généralement l’emploi de qualité’’ relève la CFDT. Les entreprises ne peuvent pas s’en tenir à une seule compétitivité coûts à court terme. Un dialogue doit favoriser les investissements féconds en emplois. Il doit vivre dans les branches, voir par filière et croiser avec le dialogue territorial. Les contreparties qu’exige la CFDT : des engagements sur l’emploi et la qualité de vie au travail, des contreparties favorables à la montée en qualifications et en compétences, un observatoire permettant de suspendre, de maintenir, de poursuivre ou d’ajuster les aides aux entreprises au regard de l’effectivité des engagements, un dialogue social renforcé à tous les niveaux (interprofessionnel, branches professionnelles, entreprises, territoires).

                                                       cfdtadeccoidf@yahoo.fr

Flash : Résultats des NAO chez nos concurents

Chez Ransdstad , la Direction est plus à l'écoute de ses salariés et a pu mettre en place différemment le  CICE, contrairement à Adecco où seuls les actionnaires sont intéressés sur celui-ci.
Le leader des Ressources Humaines est très en retrait par rapport à notre principal concurrent  Randstad  qui ont mis en application dès le 1er janvier 2014 :

- Une augmentation collective des niveaux 3 à 5 de 1,3%.
- Une  prime de 1.000 euros pour les niveaux 3 à 5 .
- Une mise en place des CESU :  620 euros annuel avec une participation employeur à hauteur de 60%.

Sur une  autre filiale Randstad, il y a eu une augmentation collective de 1,5% jusqu'à 4000 euros de salaire mensuel avec un minimum de 50 euros (qui bénéficie au niveau 3 essentiellement), pas de prime, ni de CESU. Pour les  Tickets "restaurant", il y a une  participation de l'employeur de 60%.

Chez Adecco, la CFDT continue à se battre  pour obtenir de meilleures conditions de travail et pour une rémunération plus juste et équitable pour tous les salariés.

Temps partiel : interdiction de dépasser, même ponctuellement, la durée légale de travail

La Cour de cassation confirme de manière ferme sa jurisprudence sur le temps partiel, en décidant qu'il suffit d'un mois au cours duquel le salarié dépasse la durée légale de travail (suite à des heures complémentaires), pour faire requalifier son contrat de travail en contrat à temps plein. Cass.soc.12.03.14, n° 12-15014.

Les dispositions légales sur le travail à temps partiel [1] exigent que les heures complémentaires ne puissent pas porter la durée de travail du salarié en contrat à temps partiel, au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail applicable à l’entreprise (35 heures sauf accord).
De longue date, la Cour de cassation rappelle ce principe et applique comme sanction la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein[2]. Cependant, c’est la première fois que la période de dépassement de la durée légale de travail, justifiant la requalification, est aussi courte : un mois seulement.
En l’espèce, il s’agissait d’une salariée, employée en tant qu’aide à domicile depuis 2002, qui, au cours du mois d'octobre 2004, à force d'heures complémentaires, a dépassé les 35 heures. En 2009, elle a décidé de saisir le conseil de prud’hommes pour faire requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein.
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (qui avait donné raison à la salariée) au motif que  « le  recours par l’employeur à des heures complémentaires avaient eu pour effet de porter, fût-ce pour une période limitée au mois d’octobre 2004, la durée de travail de la salariée au-delà de la durée légale ».
Par conséquent, la Cour de cassation ne tient pas compte de la récurrence des faits (dépassement durant un mois en huit années de travail) et requalifie automatiquement le contrat de travail à temps partiel en temps plein, dès l'instant où les heures complémentaires effectuées par le salarié ont conduit au dépassement, même temporaire, de la durée légale ou conventionnelle de travail.
La sanction est d'autant plus lourde pour l'employeur que la requalification en temps plein du contrat de travail est rétroactive à compter du dépassement de la durée légale ou conventionnelle de travail.
En l'espèce, depuis le mois d'octobre 2004. Ce qui signifie que les rappels de salaires auxquels le salarié à droit vont se faire sur une période de 5 ans [3].
Cette jurisprudence a de quoi dissuader l'employeur d'abuser des heures complémentaires!

---

[1] L. 3123-1, L.3123-17 et L. 3123-18 du Code du travail

[2] Cass.soc. 24.03.10, n°08-42.186 ; Cass.soc 13.03.2013, n°11-27.233
[3]  Depuis la Loi du 14 juin 2013, le délai de prescription d'une action en rappel de salaire devant le CPH n'est plus de 5 ans mais de 3 ans.

Droits des femmes, le devoir de vigilance

 

par Emmanuelle Pirat
 Cette année, la Journée internationale des femmes a pris une résonance particulière en Europe et en France. Après le débat nauséabond qui rebondit en Espagne autour de la réduction drastique du droit à l’IVG, les slogans haineux entendus en France lors de récentes manifestations réactionnaires nous heurtent dans nos convictions. La CFDT réaffirme qu’elle ne transigera pas avec la liberté et les droits des femmes, qui passent par le droit à la contraception et à l’avortement.

En matière de droits des femmes, les acquis – même ceux que l’on pouvait croire les plus solides – sont toujours susceptibles d’être remis en question. En France, les débats parlementaires lors du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes en janvier ont révélé combien les anti-IVG n’avaient pas désarmé. Et combien certaines propositions réactionnaires de parlementaires (telles que le déremboursement de l’IVG) obtenaient audience. 

En Espagne, les menaces sont encore plus inquiétantes et précises : le gouvernement a annoncé en décembre 2013 un projet de loi (non encore adopté à ce jour) prévoyant d’interdire l’avortement, sauf dans quelques cas très restrictifs. Cette loi, qui substitue au droit à l’avortement une « loi organique de protection de la vie du fœtus et des droits des femmes enceintes », constitue une véritable régression dans un pays qui a souvent été à l’avant-garde en Europe en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. La CFDT a d’ailleurs appelé à soutenir et à venir manifester, aux côtés des femmes et des syndicalistes espagnoles, le 1^er février, pour le retrait de ce texte.

Ces dernières semaines ont également vu se développer une campagne de désinformation hystérique concernant l’ABCD de l’égalité, qui a largement semé le trouble et la confusion chez les parents. Cette campagne a également jeté le discrédit sur ce dispositif pédagogique, qui vise en réalité à lutter contre les inégalités (par une sensibilisation aux stéréotypes et préjugés liés au genre). La CFDT a rappelé son engagement résolu « dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes au travail et dans la société. Nous agissons pour faire reculer ces inégalités et savons qu’il est nécessaire de lutter contre ces stéréotypes sexués qui enferment les femmes et les hommes dans des choix d’orientation et de métiers prédéterminés ».

Le CICE chez Adecco

 

Lors de la mise en place du CICE, les élus CFDT avaient alerté l'entreprise sur le danger que représentait pour l'entreprise la décision d’imputer le CICE en déduction d'impôt, alors que le PRISME et l'administration fiscale recommandaient de l’imputer sur une autre ligne budgétaire, celle des frais de personnel.
En imputant le CICE en déduction de frais de personnel vous augmentez votre compétitivité tout en réduisant les couts salariaux.
En enregistrant le CICE en déduction d'impôt vous transformez le CICE en profit pour les actionnaires.
Les concurrents, qui eux ont suivi les recommandations du PRISME, se présentent aux appels d'offre avec des coefficients de 2 à 6 points inférieurs aux nôtres tout en restant rentables.
ADECCO a perdu plusieurs référencements sur de gros accords-cadres et se trouve en très grande difficultés sur plusieurs négociations en cours. Pour revenir sur un accord il faut parfois 3 ans avant de pouvoir refaire une proposition au client.
Nous sommes rentrés dans une logique financière brutale qui amène à terme l'entreprise dans un mur. Nos emplois et la rémunération variable de ceux qui ont signé leurs avenants est en danger. La segmentation est en termes de rentabilité un échec avec des impacts sociaux désastreux.
Au vu de cette situation alarmante, la CFDT demande d'urgence une réunion exceptionnelle avec Alain DEHAZE, Carlos Viladrich er Roberto Damonte avant la fin du mois d’avril pour travailler sur une sortie de crise.
                                Ne restez pas isolés, rejoignez la CFDT

Le lieu de résidence : nouveau critère de discrimination

     

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé un nouveau critère de discrimination : celui lié au lieu de résidence du salarié.

L’article L. 1132-1 du Code du travail pose le principe de non-discrimination de tout salarié, tant dans l’accès à l’emploi que dans le parcours professionnel. La loi n° 2014-173 du 21 février dernier est venue rallonger la liste (déjà très étoffée) de cet article en ajoutant entre « le nom de famille » et « l’état de santé », comme critère de discrimination, celui du lieu de résidence.
On peut se féliciter de l’introduction de ce nouveau critère, car dans les faits il n’est pas rare que l’employeur, avant de procéder à l’embauche d’un salarié, regarde où il habite, pour évaluer sa capacité à se rendre rapidement sur son lieu de travail, ou à pouvoir être ponctuel. Il arrive également que l’employeur écarte, à la lecture d’une adresse dans le cadre d’un recrutement, le CV d’un candidat.
Cependant, la loi ne s’est pas limitée à l’introduction de ce critère dans l’article L. 1132-1 du Code du travail puisqu’elle a créé, au sein du chapitre consacré aux différences de traitement autorisées, un nouvel article L. 1133-5 rédigé comme suit : « les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ». Il s’agit ni plus ni moins que d’introduire un cas de discrimination positive en raison du lieu de résidence.
Cette loi est allée au bout de sa logique en modifiant tous les textes relatifs à la discrimination, y compris ceux du Code pénal.

Mobilisation européenne Une nouvelle voie pour l’Europe

 

CFDT Cadres |    par Franca Salis-Madinier

 

Manifestation à Bruxelles Vendredi 4 avril 2014 pour soutenir le plan d’investissement de la Confédération européenne des syndicats.

 

La CFDT Cadres participe à la manifestation européenne du vendredi 4 avril 2014, à la veille du renouvellement du Parlement européen, pour soutenir le plan d’investissement ''Une nouvelle voie pour l’Europe'' basé sur une politique industrielle durable de la Confédération européenne des syndicats (CES). Cette manifestation à Bruxelles est l’occasion pour la CFDT de marquer l’importance qu’elle accorde à la construction d’une Europe plus sociale, plus solidaire et plus dynamique. C’est pour ces raisons qu’à quelques semaines des élections européennes, la CFDT souhaite mobiliser de façon forte les militants des régions limitrophes à la Belgique. Ainsi, 5000 militants CFDT sont attendus à Bruxelles.

 

Cinq ans après le début de la crise, les citoyens européens souffrent encore du fait des incertitudes économiques et sociales. Chômage, travail précaire, inégalités et pauvreté ruinent la vie de nombreuses personnes. Vaincre la récession et la stagnation de nos économies, redonner espoir et confiance aux gens sont les tâches les plus urgentes auxquelles les dirigeants de l’UE sont confrontés. L’Union européenne a le potentiel pour combattre la crise. Il est urgent de prendre une nouvelle direction afin de stabiliser la situation économique et de créer des emplois de qualité dans une Europe sociale. Pour la CES, ''l'union doit utiliser ses atouts pour construire un avenir plus prospère et penser à plus long terme''. Ainsi, ''des investissements massifs sont indispensables pour donner à nos économies un nouveau départ reposant sur une croissance durable''. La CES propose un objectif d’investissement annuel de 2% du PIB européen pendant dix ans afin de stimuler de nouveaux investissements privés et de favoriser une modernisation de grande ampleur du secteur privé. De tels investissements contribueront à constituer une base industrielle solide, de bons services publics, un modèle social inclusif et des systèmes étatiques bien organisés ainsi que des institutions de recherche et d’éducation innovantes. ''1 000 milliards d'euros ont été dépensés pour sauver le secteur financier. 1 000 milliards d'euros sont perdus chaque année du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. Il est temps maintenant de dépenser 250 milliards d'euros pour l’emploi et un avenir meilleur pour les citoyens européens !''