Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Alors que le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes arrive en séance publique au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques syndicales.

• Les 60 préconisations du HCE

 Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vient de rendre un avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. ll valide, dans les grandes lignes, le projet législatif qui a débuté son marathon devant le Sénat en séance public le 17 septembre. Il propose également des pistes d’évolutions, 60 très exactement. Sans toutes les passer en revue, voici celle qui pourraient impacter directement le Code du travail et la vie syndicale.

-       Instaurer « un congé de parentalité partagée » à l’horizon 2017 : un congé plus court (six mois pour chacun des parents), mieux rémunéré (montant indexé au niveau de salaire, à l’image du congé maternité) et partagé à égalité.
-       Modifier le congé paternité ou d’accueil de l’enfant : un socle obligatoire, non fractionnable et mieux rémunéré de 11 jours et la possibilité de prolonger ce congé rémunéré jusqu’à 4 semaines.
-       Débloquer le compte épargne-temps (CET) pour financer les prestations de services à la personne et aider à une meilleure répartition des tâches.
-       Lutter contre les inégalités salariales en revalorisant les emplois occupés majoritairement par les femmes et en limitant le recours à des emplois précaires.
-       Mettre en place une formation à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les secteurs, « dont la qualité des contenus sera garantie par un travail sur un référentiel commun ».
-       Inciter à un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles en imposant une parité (40 % des femmes) dans les conseils d’administration et de surveillance aux entreprises de plus de 250 salariés (contre celles de plus de 500 actuellement).
-       Les organisations syndicales sont également appelée à être exemplaires : le HCE entend imposer une parité pour la constitution des listes aux élections prud’homales, aux élections professionnelles (ainsi que pour les commissions créées par les CE et les CHSCT) et aux commissions administratives paritaires dans les Fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.

• Les chiffres de l’INSEE

Toujours sur la thématique de l'égalité professionnelle, l’INSEE a publié deux études fin août[1] sur la situation des hommes et des femmes, sous l’angle du taux d’emploi et de la question des femmes au foyer.
- Concernant le taux d’emploi, en 2011, sur les 34,6 millions de personnes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leurs études, 71% travaillent, ce qui représente 76% des hommes et 67% des femmes. Si l’on transpose ces données en équivalent temps plein (ETP) les taux passent à 74% pour les hommes et 59% pour les femmes.
30% des femmes travaillent à temps partiel contre 6% des hommes.
- C’est aussi sous l’angle du diplôme qu’apparaissent les écarts : les femmes diplômées du supérieur sont 82% à travailler contre 29% des femmes sans diplôme. Les femmes sans diplôme sont 23% à subir un temps partiel contre 9% des hommes sans diplôme.
- Concernant les femmes au foyer, leur nombre a baissé puisqu’aujourd’hui 14% des femmes âgées de 20 à 59 ans qui ne sont plus étudiantes sont « femmes au foyer », elles étaient 24% il y a 20 ans. Elles sont plus diplômées puisque 37% d’entre elles ont au moins le Bac, elles n’étaient que 15% en 1991. Elles sont toujours, et surtout, des femmes avec enfants, puisque 18% d’entre elles ont aux moins 3 enfants de moins de 18 ans. Ainsi 22% des femmes au foyer n’ayant jamais travaillé sont mères de famille nombreuse.

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