Le combat contre le
racisme, plus précisément au travail, continue. Un salarié victime
d’harcèlement raciste, poussé à la démission, a fait condamner son
entreprise pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. Le
Conseil de prud’hommes lui accorde d’importants dommages et intérêts
(CPH de Saint-Nazaire, 16.12.13, n°12-00130).
En l’espèce, un salarié d’origine
réunionnaise est victime, depuis plusieurs années, d’harcèlement moral
discriminatoire en raison de son origine. Un jour, c’est « la blague »
de trop, lorsqu’ il découvre, une photographie représentant un primate
couché, avec son prénom inscrit en rouge. Le salarié craque et se met en
arrêt maladie, puis adresse une lettre de démission dans laquelle il
impute à son employeur divers manquements contractuels.
Il décide de saisir le Conseil de prud’hommes avec le soutien du Défenseur des droits[1] , partie intervenante, pour faire requalifier sa démission en licenciement nul.
Pour rappel, le salarié doit lors de sa démission manifester sa volonté de façon claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. Si le juge constate que ce n’était pas le cas, la rupture peut être requalifiée en prise d’acte. La prise d'acte produit les effets d’un licenciement nul, si elle est la conséquence d’un harcèlement; d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient; ou, dans le cas contraire, d’une démission.
Dans notre affaire, Le Conseil de prud’hommes va reconnaître que les faits de harcèlement moral sont caractérisés et requalifier la démission du salarié en une prise d’acte aux torts de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Cela va produire les effets d’un licenciement nul, en application de l’article L.1152-3 du Code du travail. L’entreprise va être condamnée à payer 24 000 € de dommages et intérêts!
Ce jugement montre bien une volonté des tribunaux de responsabiliser les employeurs face au fléau du racisme au travail.
À noter : L’entreprise condamnée a fait appel du jugement.
Il décide de saisir le Conseil de prud’hommes avec le soutien du Défenseur des droits[1] , partie intervenante, pour faire requalifier sa démission en licenciement nul.
Pour rappel, le salarié doit lors de sa démission manifester sa volonté de façon claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. Si le juge constate que ce n’était pas le cas, la rupture peut être requalifiée en prise d’acte. La prise d'acte produit les effets d’un licenciement nul, si elle est la conséquence d’un harcèlement; d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient; ou, dans le cas contraire, d’une démission.
Dans notre affaire, Le Conseil de prud’hommes va reconnaître que les faits de harcèlement moral sont caractérisés et requalifier la démission du salarié en une prise d’acte aux torts de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Cela va produire les effets d’un licenciement nul, en application de l’article L.1152-3 du Code du travail. L’entreprise va être condamnée à payer 24 000 € de dommages et intérêts!
Ce jugement montre bien une volonté des tribunaux de responsabiliser les employeurs face au fléau du racisme au travail.
À noter : L’entreprise condamnée a fait appel du jugement.
A lire aussi: "propos racistes : risques de licenciement".
[1] Dispositif remplaçant la HALDE, vient en soutient aux victimes de discriminations
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