Stop Trade Secrets : il est temps de protéger les salariés

CFDT Cadres |  par admin2

Le 16 juin, la commission des affaires juridiques du parlement européen a voté pour, à une grande majorité, une directive européenne sur le secret des affaires. Pour la CFDT Cadres, cette directive menace les droits fondamentaux et fait primer les profits des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques.

Dans un appel lancé le 8 avril dernier, nous dénoncions cette directive avec notamment notre réseau européen Eurocadres, la Confédération européenne des syndicats et de nombreuses ONG comme notre partenaire Transparency international : « Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, elle ne relève pas du dialogue social européen. Par conséquent, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question. Depuis le début de la procédure, de nombreuses réserves ont été émises et n’ont pas été entendues, notamment sur la mobilité des travailleurs, la fragilisation des représentants du personnel, des lanceurs d’alerte et de la liberté de la presse. »

En mars dernier à Istanbul, lors de la conférence d’UNI cadres monde et Europe nous avons porté cette question avec Transparency International.

Le 2 avril dernier nous lancions le chantier de la création d’une maison commune pour les lanceurs d’alerte avec Transparency International. Avec cette directive, il est plus qu’urgent de terminer sa création. Les lanceurs d’alertes ont besoin d’écoute, de dialogue, d’échange entre pairs, ils ont besoin d’un lieu d’appui.
Il est temps aujourd’hui de reconnaître et de protéger les salariés, les cadres et managers, les responsables syndicaux, les lanceurs d’alertes qui dans l’exercice de leur fonction lance une alerte professionnelle.

Pour prendre en compte la position des cadres dans l’exercice de leur fonction, favoriser la démocratie dans l’entreprise et un travail décent pour ces acteurs, il est nécessaire que le cadre puisse, au titre de sa responsabilité professionnelle, disposer d’un droit d’alerte assorti d’une protection.
Nous appelons tous les députés européens à ne pas voter cette directive lors de sa présentation en séance plénière au parlement.

La CFDT Cadres milite pour une évolution de l’alerte professionnelle et demande :
- la suppression de la directive en cours de vote
- l’inscription dans le droit international des garanties et protections pour les cadres lanceurs d’alerte.
- la reconnaissance législative de la protection du salarié lanceur d’alerte, tant pour les alertes professionnelles internes que pour les signalements de crimes et délits, ou de faits présumés comme tels, commis au sein de l’entreprise ou l’administration.
- la négociation de l’exercice de ce droit d’alerte dans l’entreprise
- la création en France d’une maison pour les lanceurs d’alerte

Signez la pétition Stop Trade Secrets : www.stoptradesecrets.eu