Par principe l’employeur a
libre accès au contenu des courriels envoyés ou reçus par les salariés depuis
le compte messagerie professionnel.
Cependant ce pouvoir de
l’employeur est limité par un droit fondamental, celui du salarié, à savoir le
principe du respect de la vie privé de ce dernier.
Tous les courriels émis par
les salariés sont présumés avoir un
caractère professionnel.
Afin de se protéger, le
salarié doit donc les identifier comme personnel et privé, et cela doit
résulter du titrage du courriel et non de son contenu.
Ainsi, dès lors qu’un
courriel est identifié « personnel ou privé » l’employeur ne peut pas
les ouvrir, même si ce dernier interdit l’usage non professionnel de la
messagerie électronique. Ce sera seulement avec l’autorisation du juge par voie
d’ordonnance que le mail « privé ou personnel » pourra être ouvert.
Il en est de même concernant
les fichiers informatiques intitulés « mes documents ». Effectivement
les fichiers crées par le salarié sur un
ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. Ainsi
selon un arrêt de la Cour de Cassation « la seule dénomination « mes
documents » ne lui confère pas un caractère personnel ».
Il est donc recommandé d’intituler
les dossiers avec la mention « personnel ou privé ».
Sans quelques précaution
d’usage, tout courriel non professionnel et non identifié comme privé et
personnel peut être sanctionné.
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